MENTIONS LÉGALES, CGU, CGV ET POLITIQUE DE COOKIES

1. Informations générales

Le présent site internet OTT, H+ (ci-après « la Plateforme ») est exploité par :

  • Rise Network FZ-LLC
  • LICENCE NO 47002844
  • Dubai, UAE
  • Contact : [email protected]
  • Les données sont hébergées chez : Tanit Web

2. Objet

Les présentes mentions légales, conditions générales d’utilisation (CGU), conditions générales de vente (CGV) et politique de cookies définissent les conditions d’accès et d’utilisation de la Plateforme, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et des clients.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

3. Accès à la Plateforme et inscription

  • La création d’un compte utilisateur est requise pour accéder et utiliser la Plateforme.
  • Le compte utilisateur est strictement personnel et ne peut être utilisé par un tiers, directement ou indirectement.
  • L’utilisateur reconnaît que la Plateforme se réserve le droit de suspendre ou de retirer l’accès au service si :
    • Des informations fausses,, inexactes, incomplètes ou non mises à jour sont fournies lors de l’inscription.
    • Le compte est utilisé par un tiers.
  • En aucun cas, la responsabilité de la Plateforme ne pourra être engagée en cas d’erreur, d’omission ou d’imprécision dans les informations communiquées par l’utilisateur

4. Résiliation de l’abonnement

  • L’Utilisateur peut résilier son abonnement au Service à tout moment via la procédure indiquée sur la Plateforme.
  • L’Utilisateur conserve l’accès à l’Offre SVOD jusqu’à la fin de la période de facturation en cours.
  • Les paiements ne sont pas remboursables, et aucun remboursement ou crédit ne sera accordé pour les périodes d’utilisation partielle de l’abonnement ou pour tout programme non visionné.

5. Accès aux contenus et frais supplémentaires

  • Plusieurs formules d’abonnement sont proposées, donnant accès à un catalogue de contenus selon l’offre souscrite.
  • Certains contenus en vidéo à la demande par abonnement (SVOD) peuvent nécessiter un paiement additionnel, même pour les abonnés à une formule basique
  • Les frais supplémentaires applicables à certains contenus sont indiqués avant tout achat ou location.
  • Les tarifs sont affichés en Dinar Tunisien (TND) ou en Euro, selon son emplacement géographique.

6. Utilisation des Programmes et protection des droits d’auteur

  • Les programmes visionnés et/ou téléchargés sont protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droits d’auteur et de droits voisins.
  • L’utilisation des programmes est strictement limitée à un usage privé, excluant toute représentation, diffusion collective, publique ou payante.
  • Toute tentative de contournement des restrictions territoriales (notamment via un VPN) est interdite.
  • Sont strictement interdits :
    • Montage, prêt, échange, reproduction, duplication, transmission, distribution en tout ou en partie des Programmes.
    • Revente, échange, location ou transfert à un tiers.
  • Tout contrevenant s’expose à des sanctions pénales et/ou civiles.
  • Les programmes peuvent être protégés par un système de gestion des droits numériques (DRM – Digital Rights Management), garantissant une flexibilité d’utilisation tout en protégeant les ayants droit.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

7. Prix et modalités de paiement

  • Les prix des abonnements et des contenus payants sont indiqués en Dinar Tunisien (TND) ou en Euro de l'utilisateur, toutes taxes comprises.
  • Le paiement s’effectue en ligne via carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par la Plateforme.
  • La Plateforme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

RESPONSABILITÉ DE LA PLATEFORME

8. Limitation de responsabilité

  • La Plateforme met tout en œuvre pour assurer un service de qualité, mais ne saurait être tenue responsable :
    • Des interruptions temporaires.
    • Des pannes techniques.
    • De l’indisponibilité du service indépendante de sa volonté.
  • La Plateforme ne saurait être tenue responsable en cas de :
    • Force majeure.
    • Cas fortuit.
    • Maintenance technique.
    • Toute autre raison indépendante de sa volonté ou en cas d’arrêt du Service.

8. Résiliation et suspension du compte

  • La Plateforme se réserve le droit de suspendre ou de résilier un abonnement en cas de non-respect des CGU ou CGV par l’utilisateur.

POLITIQUE DE COOKIES

10. Durée de conservation des cookies

  • Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 2 ans.

CONTACT ET RÉCLAMATIONS

11. Assistance client

  • 📧 [Adresse e-mail de support]
  • 📞 [Numéro de téléphone]

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

12. Réglementation en vigueur

  • Les présentes CGU, CGV et mentions légales sont régies par le droit tunisien.
  • Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Tunis, Tunisie.